Le Kbis pour les freelancers : est-ce applicable ?

Le Kbis est un document administratif faisant office de carte d’identité des entreprises françaises. Il atteste de l’existence légale d’une entreprise, de sa forme juridique, de son activité principale ainsi que de son identité. Mais est-il applicable aux freelancers ? Voyons cela de plus près.

Qu’est-ce que le Kbis ?

Le Kbis est une pièce officielle émanant du registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce. Il a pour objectif de fournir aux tiers des informations fiables sur une entreprise, que ce soit pour ses clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, ou encore les organismes publics.

Le Kbis contient différentes informations essentielles telles que :

• Raison sociale : le nom de l’entreprise
• Forme juridique : l’organisation légale de l’entreprise (SARL, SAS, EURL, etc.)
• Adresse du siège social : l’adresse officielle de l’entreprise
• Capital social : le montant du capital investi dans l’entreprise
• Activité principale : le secteur d’activité principal de l’entreprise
• Numéro SIREN : numéro d’identification unique de l’entreprise
• Date de création : la date à laquelle l’entreprise a été créée

Le Kbis pour les freelancers

En tant que freelance, vous pouvez vous demander si le Kbis est applicable à votre situation. En effet, le Kbis est traditionnellement associé aux entreprises avec une forme juridique spécifique, telle que la SARL ou la SAS.

La forme juridique de l’entreprise

Pour les freelancers, la forme juridique la plus courante est l’entreprise individuelle. Dans ce cas, le Kbis ne s’applique pas car il est réservé aux sociétés. En tant qu’entreprise individuelle, vous n’avez pas l’obligation de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés, sauf si vous souhaitez vous faire appeler sous un nom commercial différent de votre nom de famille.

Cependant, si vous avez choisi une autre forme juridique pour exercer votre activité de freelance, telle qu’une EURL ou une SASU, alors le Kbis est applicable à votre entreprise. Vous devrez procéder à son immatriculation au RCS et obtenir votre extrait kbis pour attester de son existence légale.

L’intérêt du Kbis pour les freelancers

Avoir un extrait Kbis en tant que freelance peut présenter certains avantages. Tout d’abord, cela permet de prouver votre fiabilité et votre sérieux auprès de vos clients. En effet, le Kbis est une preuve officielle de l’existence et de la bonne santé de votre entreprise.

En outre, certaines plateformes de freelance exigent la fourniture d’un extrait Kbis pour vous inscrire en tant que prestataire. Cela leur permet de vérifier la légalité de votre entreprise avant de vous accepter sur leur plateforme.

Obtenir son Kbis en tant que freelance

Si vous avez opté pour une forme juridique applicable au Kbis, vous pouvez obtenir votre extrait Kbis en suivant les étapes suivantes :

1. Immatriculation au RCS : vous devez vous rendre au greffe du tribunal de commerce compétent pour faire immatriculer votre entreprise. Vous devrez fournir tous les documents nécessaires, tels que vos statuts, la déclaration de non-condamnation, etc.
2. Dépôt du dossier complet : une fois que vous avez rassemblé tous les documents demandés, vous devez les déposer au greffe du tribunal de commerce. Le greffier vérifiera la conformité de votre dossier.
3. Obtention du Kbis : le greffier validera votre demande et vous remettra votre extrait Kbis. Vous pouvez également demander une version électronique du document.

N’oubliez pas que l’obtention du Kbis peut prendre quelques semaines, alors assurez-vous de prévoir ce délai si vous en avez besoin pour postuler à des plateformes de freelancing ou pour prouver la légalité de votre entreprise.

Le Kbis est applicable aux freelancers qui ont choisi une forme juridique telle qu’une EURL ou une SASU. Il permet de prouver l’existence légale de l’entreprise et peut être exigé par certaines plateformes de freelancing. Si vous êtes freelance en entreprise individuelle, vous n’avez pas besoin du Kbis, à moins que vous souhaitiez utiliser un nom commercial différent. Dans tous les cas, il est important de se renseigner sur les obligations administratives selon sa situation juridique.