Le notaire et la famille : une relation de confiance

Le notaire et la famille : une relation de confiance

septembre 27, 2019 Non Par admin

Le notaire est un officier public, qui intervient dans plusieurs domaines de la vie sociale. De la même manière que de nombreuses familles ont leur médecin spécial qui veille au bien-être de chacun des membres, il n’est pas rare de trouver des familles qui disposent d’un notaire qui veillent au suivi juridique de leur relation, de leurs biens, etc. Il convient de noter que la relation entre le notaire et la famille, n’est pas une relation commerciale basée sur le profit encore moins une relation marquée par l’indifférence. Il s’agit d’une relation de confiance basée sur la discrétion, corollaire du secret professionnel, dont le notaire est absolument tenu. Cette relation de confiance qui caractérise les interventions du notaire conseil  de famille, sera démontrée dans la présente rédaction à travers certains actes juridiques ou certains conseils spécifiques.

La relation de confiance à travers certains actes juridiques

Bien évidemment, on ne saurait parler du notaire sans évoquer la formalisation d’actes authentiques. Il s’agit du rôle le plus connu du notaire, qui consiste à rédiger un acte authentique, c’est-à-dire un acte qui a une force probante et qui fait foi jusqu’à preuve du contraire. Ils sont revêtus du sceau de l’État. Le notaire fait bénéficier à la famille, cette autorité que la loi lui confère à travers les actes de donations, legs, testaments, actes de mariage, etc. La donation est un acte de libéralité entre vifs, à travers lequel une personne, le donateur, gratifie une autre personne, le donataire, d’un bien meuble ou immeuble. Le notaire veille à ce que les conditions de formation du contrat, soient réunies afin que celui-ci ne soit frappé de nullité au préjudice de la famille ou de ses membres. Aussi, dans les opérations de troc ou d’échange, il veille à la sécurité du patrimoine de la famille. Et cela se remarque surtout, en cas de mariage ou de testament. Pour ce qui concerne le mariage, le notaire est compétent pour écouter les futurs époux et déduire de leurs déclarations, le régime matrimonial qui leur convient. C’est justement sur le fondement de cette relation de confiance, que la rédaction du testament est confiée au notaire de famille. À ce titre, il connaît régulièrement la consistance du patrimoine familiale, dont il assure la sécurité juridique.

La relation de confiance à travers des conseils spécifiques

La relation de confiance entre le notaire et la famille, ne s’arrête pas aux conseils qu’il prodigue dans le cadre de la donation, du testament et du mariage. Il s’étend à la déclaration fiscale, à l’acquisition ou la vente de biens personnels ou familiaux. Il s’agit en grosso modo, d’une relation de confiance qui a pour effet, la protection juridique du patrimoine familial.